Dernière mise à jour - Février 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de transport proposées par l'entreprise individuelle ONYX, représentée par Christophe PUYMIRAIL, chauffeur privé VTC basé à Montlouis-sur-Loire.
SIRET : 804 121 549 00047 • TVA intracommunautaire : FR73804121549
Siège : 7 rue de Greux, 37270 Montlouis‑sur‑Loire
Téléphone : +33 7 56 94 82 11 • Email : contact@onyxvtc.fr
Les présentes conditions générales régissent les prestations des transports publics particuliers de personnes (T3P) proposées par ONYX à destination des particuliers mais aussi des professionnels, pour tous types de trajets : transferts, mise à disposition, circuits touristiques, événements privés ou professionnels, sur la Vallée de la Loire et toute la France.
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, e-mail ou via le formulaire en ligne sur la page contact sur le site https://www.onyxvtc.fr. Toute réservation implique l'acceptation des présentes CGV.
Le paiement est exigible à la fin de la prestation, sauf entente préalable. Toutefois, un acompte de 30% pourra être demandé pour une réservation d’un montant total minimum de 500 euros, le solde de la prestation devant être réglé 24h minimum avant la dite prestation
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, espèces, virement, lien de paiement sécurisé.
Les conditions d’annulation varient ainsi :
Délai avant la prestation | Frais d’annulation |
Moins de 5 jours | 100 % |
De 6 à 10 jours | 75 % |
De 11 à 15 jours | 50 % |
De 15 à 30 jours | 25 % |
Plus de 30 jours | Aucune facturation |
En cas de retard du client, une tolérance de 10 minutes est accordée. Au-delà, l’attente est facturée à hauteur de 30 euros par heure, par tranche de 20 minutes entamées.
En cas de non-présentation sans information préalable (no-show), la prestation est due en totalité.
Le client s’engage à respecter l’intégrité du véhicule, à ne pas fumer, ne pas consommer de nourriture sans autorisation et à adopter un comportement respectueux envers le chauffeur.
En cas de dégradation minime imposant un nettoyage spécifique associé à un arrêt obligatoire du service de prestations, des frais de 80 € seront facturés.
En cas de dégradation majeure ou irréversible causé au véhicule, une indemnité de 500 € sera exigée.
Les bagages sont acceptés dans la limite de la capacité du véhicule. ONYX décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage, sauf faute avérée.
Les animaux de compagnie sont acceptés uniquement sur demande préalable
ONYX est assuré pour le transport de personnes à titre onéreux, conformément à la réglementation VTC. L’assurance couvre les passagers transportés ainsi que leurs bagages, dans les limites prévues par le contrat d’assurance.
Le contrat est souscrit auprès de :
GROUPAMAPRO
CS 51319
2, avenue de Chateaudun
41013 BLOIS CEDEX
ONYX ne peut être tenu responsable des retards causés par :
- Des événements indépendants de sa volonté (accidents, embouteillages, conditions météo)
- Des retards imputables aux clients (retard de vol/train, attente prolongée)
- Tout cas de force majeure tel que défini par la loi française
Les données collectées (nom, téléphone, email…) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression sur simple demande à contact@onyxvtc.fr.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client doit d’abord contacter ONYX à l’adresse contact@onyxvtc.fr pour une tentative de résolution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’ONYX (Montlouis‑sur‑Loire), sauf disposition légale contraire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicité et à défaut de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
